Politique de confidentialité et protection des données (RGPD) – ESCL

Mise à jour : décembre 2025

L’Établissement Scolaire Catholique de Charlemagne (ESCL) s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du présent site internet et dans le cadre de la gestion scolaire, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

La présente politique vous informe sur la manière dont l’Établissement Scolaire Catholique de Charlemagne (ESCL) utilise et protège les informations que vous nous transmettez.

Le responsable de traitement des données

Établissement Scolaire Catholique de Charlemagne (ESCL)
Adresse : 16 rue Anatole France – 59810 LESQUIN

Responsable du numérique / délégué à la protection des données (DPO) :
M. Alexis SMETANKINE
rssi@charlemagne-lesquin.org

Les données collectées et les finalités de traitement

Nous collectons et traitons les données uniquement pour les finalités suivantes, basées sur des bases légales (consentement, exécution d’un contrat ou intérêt légitime).

• Formulaires de contact
  • Données récoltées : nom/prénom – email – téléphone – message
  • Finalité : répondre aux demandes d’information ou d’inscription
  • Base légale : intérêt légitime et consentement
• Navigation sur le site
  • Données récoltées : adresse IP, pages visitées, temps de session (via cookies)
  • Finalité : statistiques de fréquentation, amélioration du site
  • Base légale : intérêt légitime et consentement (cookies)

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée et nécessaires aux finalités du traitement.

• Données du formulaire de contact : conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant un an à des fins de suivi.
• Données des navigation cookies et statistiques : Conservées pour une durée maximale d’un an.

Destinataires des données

Vos données sont principalement destinées à l’établissement Scolaire Catholique de Lesquin (ESCL). Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées.

Elles peuvent être transmises aux destinataires suivants, uniquement si nécessaire :

• Personnel autorisé : direction, secrétariat, vie scolaire, enseignants
• Associations de parents d’élèves (Apel) de l’école et du collège
• Sous-traitants techniques : hébergeur du site, prestataire de maintenance informatique
• Autorités légales : administration, autorités judiciaires, si la loi l’exige

Formulation de pré-inscription en ligne

• Données récoltées : informations personnelles et professionnelles des parents (nom, prénom, adresse, téléphone, email, profession et catégorie socio-professionnelle, situation familiale) et informations personnelles et scolaire des enfants (nom, prénom, adresse, téléphone, email, date, pays et lieu de naissance, établissement fréquenté, formation actuelle et vœu de scolarité)
• Finalité : répondre aux demandes d’inscription et exécuter un contrat de scolarité
• Durée de conservation et destinataires des données : Le formulaire et ses données associées sont hébergés sur des serveurs situés sur le territoire français. La société APLIM, hébergeur du formulaire, s’engage dans tous les cas à ne pas utiliser, louer, vendre, céder ou mettre à disposition d’un tiers à fin d’autres usages le contenu du présent formulaire. Les données saisies sont envoyées à l’établissement associé. Toute personne pourra exercer ses droits de retrait, de rectification ou de portabilité des données la concernant dans le cadre de la RGPD, en s’adressant directement par courrier à l’établissement scolaire seul responsable de la tenue et de la saisie des informations présentes, et pourra s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.

Gestion des cookies

Les cookies sont de petits fichiers déposés sur votre terminal lors de la consultation du site.

• Cookies strictement nécessaires : ils sont indispensables au bon fonctionnement du site (ex: gestion de session). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
• Cookies de mesure d’audience (statistiques) : Ils servent à analyser la fréquentation du site (ex: Google Analytics). Ils nécessitent votre consentement explicite.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies via l‘outil de gestion des cookies présent sur le site ou en configurant votre navigateur. 

Vos droits d’accès

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, y accéder
• Droit de rectification : corriger des informations inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement : demander l’effacement de vos données sous certaines conditions
• Droit d’opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons légitimes
• Droit à la limitation du traitement ;: demander la suppression temporaire du traitement des données
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré

Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande au responsable numérique / délégué à la protection des données (DPO) (M. Alexis SMETANKINE – rssi@charlemagne-lesquin.org), en précisant votre identité (nom, prénom) et le droit que vous souhaitez exercer. Une preuve d’identité pourra être demandée.

Droit à réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme au RGPD, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Site web : www.cnil.fr